Le site cfg.re est le service de billetterie et de e-commerce de la société Circuit Touristique de l’Est.

Les présentes Conditions Générales de Ventes « nommées CGV dans le présent document » régissent exclusivement les ventes de billets et de produit sur le site : https://www.cfg.re

Le Circuit Felix Guichard est le propriétaire exclusif du site et des prestations offertes par la billetterie. En conséquence, les présentes CGV ne concernent que les prestations de vente de la billetterie et de bon cadeau. Les présentes CGV sont portées à la connaissance de l’acheteur, afin de lui permettre de passer commande en toute connaissance de causes, tout en impliquant son adhésion entière et sans réserve à ces mêmes CGV.

1. Objet
L’activité dont vous allez bénéficier est élaborée par la société CIRCUIT TOURISTIQUE DE L’EST, 400, CHEMIN ROBESPIERRE 97437 SAINTE ANNE, RCS Saint Denis N°532416252 tel : , Gérant : Félix GUICHARD, l’enseigne commerciale est C.T.E.
Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont la propriété de C.T.E.
Les photos accompagnantes lesdites offres ne sont pas contractuelles.
Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.
Le simple fait pour le client d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
Les présentes conditions générales ne s’appliquent que pour les bénéficiaires d’un service de prestations de loisirs ayant été acquis auprès de notre société C.T.E. et ayant fait l’objet d’une facturation.
Ainsi, toutes les offres provenant de revendeurs ou autres sont régies par leurs conditions générales de ventes, ces dernières n’étant par conséquent pas identiques aux nôtres, il appartient au client de se renseigner préalablement.

2. Validité de l’offre
Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription.
Le Bénéficiaire d’une prestation dispose de trois mois pour réaliser la concrétisation de celle-ci à compter de la date d’enregistrement et de paiement. Le Bénéficiaire d’une prestation peut être remplacé avec un accord écrit de la personne ayant acheté la prestation.
Toute prestation non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement sauf raison médicale dûment justifiée avec immobilisation dans les deux derniers mois de validité du bon.
Pendant la période de validité de la prestation, cette dernière peut être supprimée ou remplacée. C.T.E. est seul décisionnaire de ce changement et proposera une solution de remplacement au bénéficiaire de la prestation d’une valeur identique ou supérieure.
Les Centres d’essais ne sont pas cumulables sur une même journée.
Les Expos de véhicule sur site ne sont pas exclusives à une marque ou société, d’autres partenaires peuvent exposer des véhicules sur les mêmes dates.

3. Formation du contrat
Les commandes passées par le client par l’intermédiaire du site www.cfg.re engagent le client dès la validation de sa commande en cliquant sur la touche « valider ».
Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement de la commande par le site.
Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client doit consulter et valider préalablement à la validation de la commande.
Le descriptif permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander.

4. Conditions d’exercice de l’activité
Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l’Activité pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un évènement indépendant de la volonté du Prestataire (exemple non limitatif : météo, grève, accident…) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité, administrative, judiciaire). Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par C.T.E. de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec C.T.E. pour réserver la prestation.
C.T.E commercialisant des prestations d’autres prestataires, le bénéficiaire accepte, sous peine de forclusion, de n’exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’Activité que directement auprès du prestataire concerné, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.

5. Assurances
a) Assurances incluses
Cette assurance comprend une couverture de Responsabilité Civile détaillée.
b) Assurances complémentaires
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires auprès d’un assureur.
c) Assurances facultatives
Pour s’assurer en Assurance voiture, Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.

6. Prix
Prestations
Les prix indiqués sont exprimés en EUROS TTC et par personne.
Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans la commande ou le descriptif de celle-ci.
Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en EUROS.
C.T.E se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un Bénéficiaire qui n’aurait pas réglé intégralement la commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

7. Paiement
L’inscription implique le paiement immédiat et total du prix.
Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : chèque ou carte bancaire.
Les paiements sont considérés comme libératoires de la dette uniquement après encaissement.

Paiement sécurisé

Stripe est une entreprise technologique qui développe une infrastructure économique pour Internet.
Stripe Payments Europe, Ltd est immatriculée auprès de l’Office Irlandais d’enregistrement des société sous le numéro 513174 dont le siège social se trouve au C/O A&L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay Dublin 1.

Le client accepte expressément que la transmission de son numéro de carte bancaire à Isanea vaut autorisation de débit de son compte du prix des produits commandés. En cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de commande est envoyée au client par Isanea sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées par STRIPE  constitut la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et cfg.re.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client sur le site, le client est invité à contacter le service client contact@cfg.re. Cfg.re met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données bancaires. La transmission de des données bancaires est garantie par notre partenaire : STRIPE. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de cfg.re. STRIPE  vérifia que la connection avec le navigateur du client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire du paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière. STRIPE étant des prestataires techniques, ils ne prennent pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci seront traitées directement par le service client à l’adresse: contact@cfg.re Comme précisé ci-dessus ou, le cas échéant, par la banque du client.

Le paiement en ligne sécurisé par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.

Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site www.cfg.re. La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements.

Les informations bancaires que l’acheteur transmet, cryptées de son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer).

La commande d’un acheteur ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée. La Boutique Olfactive avertira l’acheteur concerné par mail.

Le paiement en ligne sécurisé par Stripe:

Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires.

c) Sécurisation
Le paiement en ligne sur notre site fait l’objet d’un système de sécurisation établie par le prestataire financier il n’est donc pas sous la responsabilité de C.T.E.
Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité connue à ce jour : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne sont pas communiquées à C.T.E.
Si vous considérez ne pas être certain de la transmission sécurisée de vos données, vous êtes libre d’opter pour un autre moyen de paiement.
La responsabilité de C.T.E. Ne pourra être recherchée en cas d’incident de paiement par l’espace sécurisé de l’intermédiaire financier.

8. Rétractation
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours francs lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Cependant l’article L.121-20-4 du code de la consommation prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.

9. Annulation
a) Annulation du fait du client
Toute notification d’annulation doit être faite par écrit à C.T.E. avec accusé de réception.
b) Annulation de notre fait
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler une prestation si :
– les conditions de sécurité l’exigent
– En cas d’évènements normalement imprévisibles (météo, grève, accident) sans que ceux-ci soient limitatifs.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l’activité sera reportée à une date ultérieure.
Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.

10. Modification
a) Modification du fait de l’acheteur
Les modifications sont possibles au plus tard 15 jours avant la date de la prestation auprès de C.T.E.
A moins de 10 jours avant l’activité, seul un changement de bénéficiaire pourra être accepté ou alors sur présentation d’un certificat médical n’autorisant pas le bénéficiaire à conduire un véhicule terrestre à moteur pendant la période où aurait dû se dérouler son stage.
b) Modification de notre fait
Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le Complexe Felix Guichard ou Circuit Felix Guichard sont la propriété de la SARL C.T.E, sauf les marques et logos de nos partenaires commerciaux.
Toute reproduction partielle ou complète, quelque soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

12. Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses informations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

13. Règlement des litiges – Loi applicable
Le site du Complexe Felix Guichard est destiné au public situé sur le territoire français de ce fait les litiges nés de l’utilisation du site C.T.E. Relèveront de la compétence exclusive de la législation et des instances judiciaires française.
En cas d’éventuel litige le client et C.T.E. Conviennent ici, avant d’entamer tout procédure judiciaire d’engager par écrit une tentative de conciliation amiable entre eux.

14.Le client professionnel organisateur (CSE / entreprise / association) s’engage à informer et à contrôler le PASS SANITAIRE de tout participant. Le Complexe Félix Guichard étant encadrant et loueur d’espace et de matériel pour ces clients, ne sera pas tenu responsable en cas de manquement.