DÉCHARGE – CONDUCTEUR 

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ – ACCEPTATION DES RISQUES – ACCÈS PISTE / ROULAGE LOISIR
Circuit Félix Guichard (CFG) – 400 chemin Robespierre, 97437 Sainte-Anne (Saint-Benoît), La Réunion
Exploitant / Organisateur : CIRCUIT TOURISTIQUE DE L’EST – SARL (SIRET 532 416 252 00023) – contact@cfg.re – 0692 72 55 84

• Être assuré pour l’utilisation du véhicule/engin tel qu’utilisé sur piste (selon le cas : RC, dommages, individuelle accident, etc.).

• Avoir vérifié les éventuelles exclusions “circuit / entraînement / usage sportif” de son contrat.

• Reconnaître que, en cas d’absence ou d’insuffisance de couverture, il assumera personnellement les conséquences financières des dommages causés à lui-même, aux tiers et/ou aux biens.

Le Participant sollicite l’accès au site/piste du Circuit Félix Guichard (CFG) dans le cadre d’un roulage loisir / entraînement / mise en main, hors compétition et hors épreuve officielle, sauf convention spécifique distincte signée avec le CFG.

Le Participant reconnaît et accepte expressément que :

• Les activités de roulage comportent des risques inhérents (perte de contrôle, collision, sortie de piste, projections, incendie, blessures, etc.).

• Les risques existent même en cas de respect des consignes, compte tenu notamment de la vitesse, de la proximité d’autres usagers, de l’état possible de la piste, des conditions météo, du niveau technique, et des caractéristiques du véhicule.

• Il participe de son plein gré, en pleine connaissance de cause, et déclare être apte médicalement à pratiquer et ne présenter aucune contre-indication connue.

Le Participant s’engage à :

• Respecter sans réserve le règlement intérieur, la signalisation, les briefings, et les instructions du personnel/commissaires.

• Ne pas rouler sous l’emprise d’alcool, stupéfiants ou médicaments incompatibles.

• Utiliser les équipements de protection requis selon la session (ex. casque homologué, ceinture/harnais, vêtements adaptés, etc.).

• Maintenir son véhicule en bon état (fixations, pneus, freins, absence de fuites, niveau sonore conforme, etc.).

Sanctions : le CFG peut refuser l’accès, interrompre une session, ou exclure le Participant sans indemnité ni remboursement en cas de danger, de non-respect des règles, ou de comportement inadapté.

• Dommages aux biens / vol / objets personnels
  Le Participant dégage le CFG, ses dirigeants, salariés, prestataires, bénévoles et ayants droit, de toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de biens personnels (véhicule, accessoires, matériels, objets, etc.) sur le site, sauf faute lourde ou intentionnelle imputable au CFG.

• Dommages liés à la pratique
  Dans la mesure autorisée par la loi, le Participant renonce à tout recours contre le CFG au titre des dommages matériels et immatériels résultant d’un accident survenant pendant l’activité, lorsque ces dommages proviennent de risques inhérents à la pratique et/ou d’un fait du Participant ou d’un autre participant.

• Réserve légale
  Aucune clause ne saurait avoir pour effet d’exonérer le CFG d’une responsabilité qui ne peut être écartée par la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le Participant demeure seul responsable :

• Des dommages qu’il cause à lui-même, à ses passagers, aux autres participants, au public, au personnel, ainsi qu’aux installations (barrières, glissières, bâtiments, équipements, piste, etc.).

• Il s’engage à indemniser le CFG de tout préjudice, frais, réparations, dépenses (y compris frais de dépannage/évacuation, nettoyage, remise en état, immobilisation), et à garantir le CFG contre toute réclamation de tiers résultant de son fait, de son véhicule, ou de ses manquements.

• Le Participant s’interdit d’embarquer toute personne non autorisée par l’organisateur.

• Chaque passager doit signer une décharge passager distincte avant l’accès piste.
  À défaut, le Participant assumera seul les conséquences et garantit le CFG contre toute réclamation.

• Caméras embarquées : autorisées uniquement si solidement fixées et validées par l’organisateur.

• Le Participant peut être filmé/photographié dans le cadre de la sécurité et/ou de la communication (voir consentement ci-dessous).

Le présent engagement est régi par le droit français. Il est conclu sous forme électronique ; le Participant accepte que les éléments techniques (date/heure, traces, IP, signature) puissent servir de preuve.

Le Participant coche et accepte :

Responsable de traitement : CIRCUIT TOURISTIQUE DE L’EST – 400 chemin Robespierre, 97437 Sainte-Anne – contact@cfg.re – 0692 72 55 84.

Données traitées : identité et coordonnées, informations permis (si requis), informations véhicule et assurance, signatures, logs de validation (date/heure, adresse IP, traces techniques), éventuellement image (si consentement).

Finalités :

• Gestion des accès piste et de la relation client (réservations/contrôle).

• Sécurité des personnes et des biens, gestion des incidents/accidents, preuve des engagements.

• Gestion comptable et obligations légales.

• Communication (uniquement si consentement pour l’image).

Bases légales (RGPD) : exécution du contrat (accès piste), respect d’obligations légales, intérêt légitime (sécurité/gestion des litiges), consentement (image). Le RGPD encadre ces bases à l’article 6.

Destinataires : personnel habilité du CFG, prestataires techniques (hébergement, paiement, signature), assureurs/avocats/autorités en cas d’incident, uniquement si nécessaire.

Durées de conservation :

• Dossier “décharge/incident” : 10 ans (aligné sur la prescription des actions liées à un dommage corporel).

• Dossier contractuel “courant” : durée utile + 5 ans (prescription de droit commun des actions personnelles).

• Images : 5 ans si consentement .

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions), retrait du consentement (image) à tout moment, via contact@cfg.re. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Le Participant reconnaît que la signature réalisée sur écran et/ou via procédé de signature électronique vaut signature et consentement au même titre qu’une signature manuscrite, conformément au cadre européen applicable (eIDAS).