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Préambule
Les conditions Générales d’Utilisations « Nommées CGU au présent document », sont soumises au droit Français et ont pour objectif de régir l’utilisation du site cfg.re. Tous vos accès et/ou utilisation, que vous soyez en possession d’un compte utilisateur ou acheteur unique : Professionnel, Particulier, Entreprise, Collectivité ou entité autre, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.
Dans le cas où vous seriez utilisateur du site cfg.re en tant qu’organisateur désigné du ou des évènements s’y rapportant, votre accès et l’utilisation des services de cfg.re emporte votre validation expresse et sans réserve des présentes CGU. Les présentes CGU constitue un contrat entre le service proposé et l’utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site cfg.re entraine de facto, de la part de l’utilisateur, l’acceptation et le respect de la totalité des termes des présentes conditions générales d’utilisations.
Si vous ne souhaitez acceptez tout ou partie des présentes CGU, nous vous conseillons de renoncer à tout usage des services proposés.
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cfg.re se réserve le droit de percevoir une rémunération en fonction des services proposés. Dans le cadre d’une utilisation de services ou de contenus autres rattachés au site cfg.re et ne faisant aucunement partie des possibilités offerte par cfg.re, celle-ci nécessite une permission écrite de la part de cfg.re
Le site cfg.re est gratuit pour tous les utilisateurs. Il est sur le principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les coûts matériels, logiciels et de connexions permettant l’accès au site cfg.re sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Cfg.re ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement des équipements informatiques, des logiciels et de la connexion internet de l’utilisateur.
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Dans le cas où cfg.re constaterait une utilisation contraire aux présentes CGU, il se réserve le droit, unilatéralement et sans notifications préalables, de refuser le droit d’accès aux services à un utilisateur. Cfg.re s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accès au site et à la qualité des services qu’il propose. Cependant, il ne pourrait être tenu d’une quelconque obligation d’y parvenir. Cfg.re ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement des réseaux, serveurs ou tout autres dysfonctionnements échappant à son contrôle, qui entrainerait une impossibilité d’accès au site et aux services associés. Dans le cadre des opérations maintenances amélioratives, préventives ou correctives du site, cfg.re se réserve le droit de suspendre momentanément ou de modifier l’accès au site et à ses services, sans avertissement préalable et sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnisation ou obligation quelconque.
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Conformément à la loi Informatique et Liberté et au nouveau Règlement général sur la Protection des Données, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sous le numéro de récépissé 2166581. Vous avez un droit permanent d’accès et de restriction sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois en vigueur. Il vous suffit d’en faire la demande à Circuit Touristique de l’est au 400 chemin Robespierre 97437 Sainte Anne ou par courriel à contact@cfg.re.
Votre compte et les données personnelles associées sont systématiquement supprimés au bout d’une année d’inactivité.
Vos données ne sont ni échangées, partagées, mises à disposition ou vendus à des tierces personnes, de quelque manière que ce soit. Elles ne sont utilisées que dans des objectifs précis : Le traitement de vos commandes et prestations, La bonne gestion de votre compte et la transmission d’offres commerciales *.
*Les offres marketing, commerciales et/ou informations que vous pourriez recevoir de la part de cfg.re sont sous couvert de votre accord explicite lors de l’achat et/ou de votre inscription. Vous pouvez à tout moment renoncer à être réceptionnaire de ces informations et offres.
Il vous suffit pour cela d’en faire la demande par courriel à contact@cfg.re.
Une notification vous sera transmise, confirmant la bonne exécution de votre demande.
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L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur cfg.re
Dans le cas d’une mauvaise manipulation entrainant directement ou indirectement des conséquences dommageables à l’utilisation du service, l’utilisateur s’engage à indemniser, à auteur du préjudice subit, cfg.re et de ce fait, le Circuit Felix Guichard.
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L’utilisateur prend acte que des interruptions, programmées ou non, pour des besoins de maintenance, sécurité, gestions diverses, peuvent survenir. Cfg.re, étant soumis à une obligation de moyens, ne pourra en aucun cas et dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site ou des services associés. Est entendu « Utilisation » au sens large du terme – licite ou non – du site cfg.re
Par le présent CGU, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur en France.
Des interventions en tant qu’administrateur peuvent intervenir sur le site. Celles-ci sont réalisées généralement, dans le cadre de la gestion des comptes et des paramètres associés au site. L’utilisateur, reconnait le droit à cfg.re d’intervenir sur le site en tant qu’administrateur sur son compte et les services associés. Ces interventions consistent généralement en des modifications de paramètres de comptes ou de services. Ces interventions seront réalisées exclusivement dans des cadres précis de maintenance ou d’accès à certaines sections du site. Ces interventions pouvant être de nature à perturber l’utilisation normale des services, cfg.re ne saurait être tenu responsable des dommages engendrés.
L’organisateur d’un évènement a un accès spécifique aux services de cfg.re.
Cette espace est uniquement dédié à l’évènement auquel il est ou a été désigné. L’accès à cet espace est défini pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation. L’organisateur est libre de résilier son accès, sans justificatif nécessaire et au moment où il le souhaite. Cfg.re peut également procéder à la désactivation de l’espace Organisateur, à tout moment et sans préavis, de manière permanente ou définitive et sans que l’organisateur puisse prétendre à un préjudice, de quelque manière que ce soit.
La Circuit Touristique de l’Est se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions et mentions à tout moment. Lors de modifications, ces dernières feront l’objet d’une mention particulière sur le site afin d’en informer les visiteurs et les utilisateurs. De ce fait, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site, ou même de votre accès à celui-ci, après les modifications, engagera votre acceptation aux CGU modifiées. Nous vous conseillons de vous tenir informé régulièrement des dernières versions des CGU associées à cfg.re.
Dans le cas d’une invalidité d’une des règles des présentes CGU, celle-ci ne conduit aucunement à l’invalidité de toutes les règles du CGU. Les cocontractants s’autorisent à procéder au remplacement d’une clause inopérant par une clause valide, si celle-ci à la même finalité que celle d’origine. Ceci s’applique également aux lacunes contractuelles correspondantes.
Lieu d’exécution du présent contrat :
Le siège de la Circuit Felix Guichard : 400 chemin Robespierre 97437 Sainte Anne.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Denis (Ile de la réunion). Le droit Français est ici en vigueur sous l’exclusion du droit privé international.
